Vu l’ascension du marché de l’immobilier ces dernières années, de nombreux investisseurs ont décidé de se tourner vers ce domaine afin de rentabiliser leurs investissements d’une meilleure façon. Le domaine de l’’immobilier est régit comme tout autre domaine par de nombreuses lois qui visent à organiser les différentes transactions, mais aussi assurer les droits revenants aux deux parties de cette dernière, à savoir : l’investisseur et le client !
Parmi les différentes lois de l’investissement immobilier : la loi Pinel !
La loi Pinel a été mise en place afin de permettre à tous les investisseurs dans l’immobilier locatif, d’acquérir des logements neufs, et cela dans des zones délimitées au préalable. En appliquant les conditions d’investissement relatif à cette loi, l’investisseur bénéficie d’une réduction sur ses impôts. Ce rabais est proportionnel à la somme investie ; en d’autres termes la valeur du bien acquis.
Comment fonctionne la loi Pinel ?
La loi Pinel a été introduite comme suite à la loi de finances 2019, cette dernière est applicable sur tout logement ayant été acquis par son propriétaire à partir du 1er septembre de l’année 2014. Le principe de la loi Pinel se résume en un rabais sur le montant des impôts suite à l’acquisition d’un logement neuf mais destiné à la location. Cette loi s’applique exclusivement sur des investisseurs devant être éligibles. Pour ce faire, ces derniers sont dans l’obligation d’acquérir ce logement entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Une fois ces conditions remplies, le logement doit être mis en location dite « nue » ou non meublée dans les 12 mois suivants l’achat, et cela pour une durée minimale de 6 mois. D’autres parts, ce logement en question se doit d’être conforme aux normes énergétiques du label BBC. Une fois mis en location, le propriétaire touchera sont loyer une fois par mois.
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Autre point important de la loi Pinel : le zonage !
En effet, la loi Pinel a été mise en place dans le but de favoriser et d’encourager l’achat de biens immobiliers dans des zones de tension du marché de l’immobilier. Ces zones sont les suivantes :
- Zone A bis : cette dernière englobe Paris et sa banlieue, à savoir : Hauts-de-Seine, Seine de saint Denis, Yvelines, Val de marne et Val d’Oise.
- Zone A : agglomération Paris, Lille, Marseille, Lyon, Montpellier ainsi que l’agglomération genevoise.
- Zone B1 : cette dernière couvre les parties de Paris non couvertes par les zones A et A Bis.
- Zone B2 : cette dernière regroupe les villes centrales de certaines agglomérations qui ne rentrent pas dans d’autres zones mais aussi les communes de Corse qui ne sont pas comprises au niveau des zones A et B1.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
L’avantage principal de l’application de la loi Pinel est la défiscalisation imposée par celle-ci. En effet, les réductions d’impôts sont la principale motivation des personnes ayant décidé de se lancer dans l’investissement immobilier suite à la sortie de cette loi. Ces réductions en question permettent à l’acquéreur d’économiser et de rajouter cette somme à son loyer mensuel afin de financer le logement qu’il a acquis. De ce fait, la loi Pinel permet à son investisseur de constituer sur le long terme un dispositif immobilier que ce dernier peut utiliser à son souhait une fois la période locative imposée expirée. Il est également à noter que la loi Pinel n’empêche en aucun cas la location du bien à un membre de la famille, à condition que ce dernier soit conforme aux critères d’éligibilité imposés.